QSTP sur l’Etat et la redistribution
Sujet disponible sur : http://www.ses.ac-versailles.fr/sujets/fichiers/QSLiban2006.pdf
1. Par quels mécanismes la fiscalité peut-elle réduire les inégalités de revenus ? (document 1) (2
points)
La fiscalité peut réduire les inégalités de revenus de deux façons : Soit en améloirant le sort des plus pauvres, soit en réduisant les revenus des plus riches. Dans les deux cas c'est la redistribution verticale qui est en jeu puisqu'elle consiste à prendre aux riches pour donner aux pauvres. Ainsi on accroît le revenu disponible des ménages les plus pauvres grâce aux revenus de transfert transitant par définition par les pouvoirs publics. Deux instruments principaux peuvent être utilisés : les droits de succession et l'impôt sur le revenu. Ce sont évidemment les plus riches qui auront un plus fort patrimoine et seront touchés par les droits de succession. De même en ce qui concerne l'impôt puisque ce dernier est progressif.
2. Quel argument l'auteur du document 1 utilise-t-il pour nuancer l'effet de la fiscalité sur les
inégalités ? (1 point).
Référence à peine masquée à l'argument néo-libéral de Laffer pour lequel il existe un taux d'imposition optimal au delà duquel les recettes fiscales dimuent en décourageant l'incitation au travail des plus riches. Comme le taux marginal d'imposition correspond à la dernière tranche CAD la plus élevée, celle des plus riches, ce sont eux qui risquent de moins investir, innover, etc. et donc de créer - de richesse profitant à l'ensemble de la collectivité à travers la demande de travail mais aussi dans l'étendue des revenus à redistribuer à travers l'impôt. Il s'agit d'un effet de seuil qui désincite à l'effort.
3. Montrez que l'évolution de la répartition des diplômes selon l'origine sociale traduit la
démocratisation scolaire. (document 2) (2 points)
Ce document confirme la démocratisation scolaire. On voit que la part des sans diplôme est passée de 51,5% pour la génération née entre 1908 et 1912 à 15% pour celle née entre 1968 et 1972. Le nombre de diplômés du Supérieur a été multiplié par environ 16 entre ces deux générations. Cette évolution est flagrante pour les catégories a priori les plus démunies. Ainsi la part des enfants d'ouvriers non qualifiés et agricoles obtenant un diplôme du Supérieur est passé de 0,3% pour la génération 1908-1912 à 12,2 % pour la génération 1968-1972. Pour la première génération, 93 % des enfants d'ouvriers atteignaient au maximum le Certificat d'études primaires (65,2 + 27,8). Des évolutions comparables concernent les enfants d'agriculteurs exploitants ainsi que les enfants d'employés.
4. Le document 2 permet-il d'affirmer que les inégalités sociales face à l'école ont disparu ? (2
points)
Malgré la démocratisation scolaire, les inégalités sociales face à l'école n'ont pas disparu et les écarts entre catégories sociales restent importants. Ainsi 83,4% des enfants de cadres (et de gros indépendants) de la génération 1968-1972 ont au minimum le BAC contre 26,3% des enfants d'ouvriers non qualifiés et agricoles et moins de la moitié des enfants d'employés de la même génération. Il y a encore 5 fois plus d'enfants de cadres que d'ouvriers non qualifiés qui poursuivent des études supérieures. Il est vrai que ce résultat reste incomparable pour la génération née au début du siècle dernier où l'écart relatif est de pratiquement 50. Les inégalités se réduisent mais persistent. On pourrait ensuite affiner la réflexion selon le type d'études supérieures poursuivies, ce qui marqueraient encore de profondes inégalités.
5. Comparez à l'aide d'un calcul simple, les écarts entre les déciles extrêmes du revenu initial et
du revenu disponible. (document 3) (1 point)
Remarque. Présentation surprenante avec un D... 10! En fait il faut considérer que ce D10 correspond au traditionnel D9 et d'ailleurs cela correspond aux seuls chiffres donnés; donc pas de problème pour le petit calcul à faire.
Pour plus d'information : http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATnon04249
Site de l'Observatoire des inégalités : http://www.inegalites.fr/spip.php?article836 .
Site de la Finance pour tous : http://www.lafinancepourtous.com/Niveau-et-composition-des-revenus.html
La différence de revenu disponible par U. C. des 10% des ménages les plus riches et des 10% des ménages les plus pauvres s'élève à 4196 euros (4499-303) alors que cette différence pour le revenu disponible ne s'élève plus qu'à 2946 euros (3580/634). L'écart a été réduit par un peu moins de 1,5. Cela signifie que les 10% les plus riches n'ont en moyenne qu'un peu moins de 3000 euros de revenu en plus que les 10% les plus pauvres.
RAPPEL :
Ecart interdécile = D9 – D1
Rapport interdécile = D9/D1.
6. Quel est l’effet de la redistribution sur les revenus ? (document 3) (2 points).
Nous pouvons observer une forte correciton des inégalités de revenus grâce à la redistribution. Ce sont les ménages les plus pauvres qui profitent le plus des prestations sociales. Ainsi les 10% les plus pauvres peuvent doubler leur revenu disponible moyen par U. C. doubler par rapport à leur revenu initial (avant transferts). A l’inverse les 10% les plus riches ont le niveau moyen de prélèvement le plus important, ce qui permet bien de financer les prestations des plus pauvres. C’est en passant du 4 au 5ème décile que le revenu disponible est inférieur au revenu initial, illustrant bien le caractère redistributif de l’imposition. Ce n’est pas étonnant avec un système progressif. Reste à voir bien entendu, parmi le dernier décile, la part des 5, voir des 1% les plus riches...
Défauts majeurs :
1. Pas de référence à la redistribution verticale, à la progressivité de l'impôt sur le revenu permettant une redistribution forte.
2. Pas de référence à l'analyse libérale et à la courbe de Laffer.
3. Pas assez de données chiffrées.
4. Pas assez de données chiffrées.
5. Mise de la différence entre les revenus pour chaque décile alors qu’il fallait comparer les 2 déciles, avant et après redistribution.
6. Pas de référence à la progressivité de l’impôt pourtant très nette sur le graphique.
Après avoir rappelé les moyens dont dispose l'État pour réduire les inégalités économiques
et sociales, vous montrerez que leur efficacité reste limitée.
Accroche 1 : L'une des mesures phares du gouvernement actuel aura été de mettre en place en 2007 un bouclier fiscal. Ce dernier qui interdit de prendre aux contribuables plus de 50% de leur revenu en impôts directs a été fortement décrié comme un "cadeau" offert au plus riches. Est-ce à dire qu'il faudrait le supprimer et intensifier encore la redistribution?
Accroche 2 : Bien qu'ayant mis en place le bouclier fiscal à son arrivée à l'Elysée, l'actuel président de la République est désormais décidé à faire contribuer plus fortement les plus riches au financement des retraites. Est-ce à dire que le bouclier fiscal qui limite le taux d'imposition des hauts revenus à 50% était une mauvaise chose?
I – Les moyens dont dispose l'Etat pour réduire les inégalités.
A) De la redistribution...
* Q1 + Q5 (redistribution verticale, progressivité de l'impôt, ISF, CSG, CRDS) * Q6 avec le versement de prestations qui en constitue la contrepartie et qui relève aussi de la redistribution horizontale.
B) ... à la mise en place de l'égalité des chances.
* Fourniture de services publiques gratuits (financés indirectement par l'impôt) comme la Justice, la Défence et l'Education nationale * Q3 (démocratisation scolaire) * Politique de discrimination positive (ZEP, quotas).
II – Les limites.
A) L'argumentation libérale.
* Q2 basée sur DOC1 : "une fiscalité trop progressive, avec des taux marginaux trop élevés, tue l'impôt" = référence à peine déguisée à LAFFER : "Trop d'impôt tue l'impôt" et à sa courbe. Il existe en effet un taux d'imposition optimale au-delà duquel les recettes fiscales diminuent * Trappes à inactivité : D'où création du RSA * Ne pouvons-nous dire aussi que les inégalités restent importantes (de 1 à 5) après transferts et sont encore incitatives : Q6?
B) Les revers de l'égalité des chances.
* Q4 : Massification versus démocratisation scolaire * Dévalorisation des diplômes de certaines filières entraînant des inégaliés sociales* Les limites de la discrimination positive * Montrer aussi que les services publics profitent avant tout à ceux qui savent s'en servir CAD classes moyennes et supérieures, ce qui ne contribue pas à réduire les inégalités, d'où * Rôle des stratégies familiales (Boudon) et du capital culturel (Bourdieu).
