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Correction du dossier sur l'Europe

I – Comment sont prises les décisions au niveau européen ?

Que vous inspire le drapeau en haut à droite ?

Il rappelle le drapeau des USA : 1 PT

Et donc l'éventualité d'une Europe fédérale avec un seul président et un vrai gouvernement : 1 PT.

A) Le triangle institutionnel.

Pourquoi parle t-on de « triangle institutionnel »?

Car il ya les 3 organes principaux de l’UE composant les 2 pouvoirs politiques : le parlement européen et le conseil de l’UE = POUVOIR LEGISLATIF et la comission = POUVOIR EXECUTIF (initiative des lois et applications des directives et traités). 2 PTS.

Comment sont nommés les commissaires européens et les députés ?

Les commissaires européens sont nommés sur proposition des Etats d’origine par le président de la Commission.

Qui détient le pouvoir exécutif ?

La Commission européenne. C'est elle qui propose les lois, veille au respect des décisions européennes. Parle au nom de l'Europe et défend l'intérêt général de l'Europe. Par exemple une décision peut "favoriser" l'Allemagne mais "défavoriser" la France et vice versa. Il y a 27 commissaires plus le président.

Qui détient le pouvoir législatif ?

Le Parlement en collaboration avec le conseil de l’UE. Le conseil parle au nom des Etat membre (chaque ministre défend les intérêt de son Etat ) et le parlement parle au nom des citoyens européen, ce qui peut inclure un intérêt général européen mais difficile à évaluer. Il y a 28 Etats membres et le Parlement européen compte 751 députés depuis la législature de 2014. Si la France possède 74 euro-députés, l'Allemagne en dispose de 96.

B) Un partage évolutif des compétence au sein du triangle institutionnel.

Recherchez à quoi correspond exactement la majorité "qualifiée"? En quoi se distingue t-elle d'une majorité simple ou de l'unanimité? Déduisez-en son attrait.

Majorité qualifiée atteinte si regroupe au moins 55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population. Elle se distingue de la majorité simple : La moitié des pays + 1 pays CAD 15 pays ou 14 lorsque la GB sera sortie. L'unanimité, il faut que les 28 (28-1) soient d'accord. Il existe une minorité de blocage qui doit inclure au moins quatre États membres représentant 35% de la population, sinon on considère que la majorité qualifiée est atteinte. Cette minorité de blocage a été introduite à la demande des « petits pays » pour éviter que trois États membres parmi les plus peuplés, puissent empêcher l’adoption d’une décision.

La majorité simple, c'est le principe fédéral. L'unanimité, c'est le principe confédéral.

La majorité simple suppose un fort degré de cohésion européen, les grands pays acceptant par exemple une majorité de petits/moyens pays. L'unanimité implique aussi un fort degré de cohésion mais dans un autre sens. Un pays, même minuscule comme le Luxembourg peut bloquer une décision.

La majorité qualifiée a donc un attrait essentiel, elle constitue un mixte ente Europe fédérale et Europe confédérale. Elle permet d'avancer dans la construction européenne sans que les petits pays bloquent les décisions et dans le cadre d'une cohérence construite, d'alliances entre pays (grands et moins grands « contre » d'autres « grands »).

Que penser du rôle du Parlement européen ?

Le rôle du Parlement européen est ambigu. D'un côté il n'a pas les prérogatives d'un « vrai » parlement national avec la capacité à tout moment de renverser l'exécutif. Il peut tout au plus investir la commission nouvellement renouvelée même s'il élit le président de la commission européenne sur proposition du Conseil de l'Europe quand même. Ensuite son pouvoir doit être partagée avec le Conseil de l'Union européenne dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Enfin les décisions du Parlement ont un impact sur la vie quotidienne des citoyens européens, ex. libertés civiles et proteciton des citoyens (cf. encadré). De l'autre côté ses pouvoirs ont été renforcés au fil des Traités. Le problème tient peut-être au fait que l'Union européenne n'est pas entièrement fédérale et que sa capacité d'intervention est limitée en plus d'être réglementée.

En quoi le traité de Lisbonne transforme t-il le processus de décision,

Déjà en ce qui concerne l'extension des prérogatives du Parlement mais aussi du vote à la majorité qualifiée. Cela permet une prise de décision plus juste et efficace. Ensuite il existe désormais un président de l'Union européenne (plus exactement un président du Conseil européen, institution dont la présidence est tournante CAD que chaque pays est à sa tête tous les 6 mois) différent du président de la Commission mais qui n'est pas un « vrai » président au sens français ou américain. D'ailleurs personne de connaît son nom. C'est le polonais Donald Tusk. Enfin l'Union européenne s'est dotée d'un « haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. Encore faudrait-il toutefois qu'il existe une politique extérieure commune ….

Montrez que l'on glisse vers une Europe "fédérale".

Tout renforcement des autorités supranationales va dans le sens d'une Europe fédérale. Or l'extension des pouvoirs du Parlement, la création d'un « ministre » des affaires étrangères et d'un « Président » au niveau européen, l'extension du vote à la majorité qualifiée qui certes n'est pas encore un vote à la majorité simple, sans parler de l'extension du pouvoir de la Commission en matière de politique budgétaire des États et de la BCE en matière d'aide financière, montrent clairement que l'on glisse vers une Europe fédérale. Et passons aussi sur le Traité constitutionnel rejeté par les Français par referendum en 2005 mais qui est adopté ensuite par les députés !

 

II – L'Europe au cœur de l'action publique nationale.

A) Qui fait quoi? Le principe de subsidiarité et les domaines de compétences.

Quelles institutions du triangle institutionnel symbolisent les Etats d’une part et l’Union d’autre part ?

Etats : Conseil de l'Union européenne = Conseil des ministres, ex. conseil ecofin = conseil économique et financier réunissant les ministres des finances de chaque Etat membre.

L'Union : Commission européenne aussi appelée Commission de Bruxelles.

Faut-il aller selon-vous vers plus de fédéralisme ?

Tout dépend du point de vue !

Les POUR : Les pays européen unis, voire fédérés avec un vrai président, un vrai budget à l'américaine (=1/4 du PIB européen), une politique étrangère unique et donc une armée unique sera plus forte que les pays séparés. Et ce d'autant plus qu'il existe une culture, une histoire commune européenne.

Les CONTRE : Les Etat-Nations ne doivent pas perdre leur souveraineté. D'ailleurs la construction européenne va dans le sens du libéralisme notamment économique et ne respecte pas les traditions historiques nationales. La construction européenne n'est pas démocratique, ex. referendum de 2005 nié par les dirigeants nationaux. L'UE et la zone euro sont au service de l'Allemagne et l'euro est sur-évalué pour un pays comme la France.

B) La gouvernance européenne en pratique.

Vocabulaire :

  • Les politiques publiques sont des dispositifs concrets (un budget, du droit, des institutions spécialisées...) qui régissent un secteur de la société ou une activité (industrie chimique, agriculture, développement économique...).

  • L'action publique se réfère aux modalités de construction collective de ces politiques publiques, par des acteurs et des institutions diverses.

1) Comment les acteurs agissent-ils sur l'élaboration des politiques publiques?

 

2) Vers une européanisation des politiques publiques?

Quels sont les moyens d'action de l'union européenne?

Les moyens d'action de l'UE sont multiples. Déjà à travers ce que l'on appelle la gouvernance multiniveaux, cf. Pacte des maires au sujet du paquet energie (3x20%). La construction européenne semble en pointe d'ailleurs en ce qui concerne la protection de l'environnement puisque plus de "200 actes législatifs pour protéger l'environnement" ont été adoptés. Dans le cadre de la gouvernance multiniveaux, l'UE intervient aussi dans le fiancement de certaines politiques. On sait aussi que la politique de la concurrence est essentielle au sein de l'Union européenne et engage les pays membres. L'UE peut profiter du budget opérationnel alimenté par les contributions des Etats membres. Ce budget est en grande partie dépensée pour la PAC (politique agricole commune) et les politiques structurelles pour aider les régions en difficulté. De même il existe un  Fonds social européen jouant par exemple sur la formation. Enfin l'UE utilise les instruments juridiques dont les plus connus sont les directives qui émanent de la Commission. 

Dans quelle mesure peut-on parler d'"européanisation des politiques publiques?

Remarque : "Dans quelle mesure" appelle une réponse nuancée. 

L'européanisation jouit d'une certaine réalité puisque les "contraintes" européennes sont omniprésentes. Pensons seulement aux règles financières issus du Pacte de stabilité et de croissance. Certains accusent aussi les GOPE (Grande orientation de politique économique) de commander aux politiques publiques natioanles, ex. la réforme du marché du travail en France depuis la loi El Khomri d'ailleurs. Le risque était entrevu en 1988 par Jacques Delors qui prévoyait que 80% de la législation économique, fiscale et sociale, serait d'origine communautaire. 

Toutefois il ne faut pas oublier non plus que les "commandements" européens sont acceptés par les Etats membres et se cachent même hypocritement derrière. Il ne faut pas oublier que les gouvernements participent au processus de décisions à travers le Conseil de l'Union européenne puisque ce dernier réunit les ministres des Etats membres concernés par la quesiton en jeu, ex. le ministres de l'agriculture pour la reconduite du glyphosate !

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