Séparation des pouvoirs et Etat de droit

En quoi les principes de séparation des pouvoirs et d'Etat de droit sont-ils essentiels dans les régimes politiques démocratiques?

 

 

Document1.

« (…) Toute puissance, toute autorité résident dans la main du roi et il ne peut y en avoir d’autre dans le royaume que celle qu’il y établit. Tout ce qui se trouve dans l’étendue de nos Etats, de quelque nature que ce soit, nous appartient. Les rois sont seigneurs absolus. J’ai décidé de ne pas prendre de Premier ministre, rien n’étant plus indigne que de voir, d’un côté, toutes les fonctions et de l’autre, le seul titre de roi. Il fallait faire connaître que mon intention n’était pas de partager mon autorité. » (…) Celui qui a donné des rois aux hommes a voulu qu’on les respectât comme ses lieutenants, se réservant à Lui seul le droit d’examiner leur conduite. Sa volonté est que quiconque est né sujet  obéisse sans discernement (…) Quelque mauvais que puisse être un prince, la révolte de ses sujets est toujours infiniment criminelle (…). »

Louis XIV, Mémoire pour servir  d’instruction au Dauphin, Versailles, 1668.

 

Document2.

Doc en forme de pyarmide sur la hiérarchie des normes.

 

           CORRECTION

                On doit généralement à Montesquieu l'existence des trois types de pouvoir et la nécessité de leur séparation. Le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Le principe de séparation des pouvoirs est au coeur des régimes démocratiques et repose sur 2 hypothèses. Puisque les individus sont enclins à abuser de leur pouvoir et que seul le pouvoir arrête le pouvoir, alors seule une séparation des pouvoirs doit permettre une neutralisation de l'ensemble. Comment la confusion des pouvoirs peut-elle conduire à menacer les régimes démocratiques si l'on définit ces derniers comme des régimes où le peuple se gouverne lui-même et dispose de libertés civiles?

                Aussi nous allons voir que la séparation des pouvoir permet d'éviter qu'un pouvoir l'emporte sur l'autre au détriment des libertés civiles (I), ce qui est difficile à atteindre en dehors  d'un Etat de droit (II).

 

 

I – Eviter qu'un pouvoir l'emporte sur l'autre ...

A) Confusion au profit du pouvoir législatif.

                La confusion des pouvoirs, qui est l'inverse de la séparation des pouvoirs, peut dans un premier temps se faire au profit du législatif. On est dans ce cas en rpésence d'un régime d'Assemblée, en général unique comme ce fut le cas sous la Convention qui débuta en 1792 et connut son apogée avec la Terreur (1793) en application des idées de Rousseau selon lequel le peuple ne peut déléguer son pouvoir et doit donc l'exercer directement. Même le tribunal révolutionnaire dépend de la Convention puisque Fouquier Tinville, l'accusateur public agit en étroite associaant avec Robespierre à la tête du Comité de salut public, cf. film Danton. D'ailleurs à la fin du film, Saint-Just propose à Robespierre d'accepter la dictature que celui-ci regarde finalement avec effroi. Bien sur tous les régimes dits d'Assemblée n'ont pas dégénéré en quasi dictature, du fait du respect des institutions démocratiques comme sous la IVème République par exemple.

 

B) Confusion au profit du pouvoir exécutif.

                La confusion des pouvoirs peut se faire dans un deuxième temps au profit de l'executif est le signe des dictatures et des régimes absolutistes. Comme le suggère Louis XIV dans une lettre adressée à l'éducation du dauphin, c'est-à-dire de son successeur (document 1) le pouvoir royal ne se partage pas et ne saurait donc être séparé. On comprend alors que le siècle des Lumières se soit en grande partie révolté contre ce système reposant sur l'arbitraire et le bon vouloir du roi.

 

                Comme on le voit la confusion des pouvoirs n'est pas une bonne chose pour la protection des citoyens et débouche sur l'arbitraire, qu'il soit royal ou révolutionnaire. Précisément c'est pour limiter le pouvoir royal qu'est apparu, dès le Moyen-Âge en Angleterre tout un ensemble de principes devant limiter le pouvoir exécutif et soumettre les dirigeants eux-mêmes à des règles juridiques.

 

II – ... impossible en dehors d'un Etat de droit.

A) Etat de droit et lutte contre l'absolutisme.

                Un regard sur l'Histoire nous montre clairement que c'est imposant des limites au pouvoir royal qu'un pays comme l'Angleterre a su progressivement préserver la liberté des citoyens => Magna carta, Habeas corpus, Bill of rights. A développer un peu.  

                L'Etat de droit est un type d'Etat qui globalement respecte un certain nombre de règles. A partir de là il est possible de donner une définition plus ou moins restrictive. A développer.

B) Etat de droit et hiérarchie des normes.

                Un Etat de droit repose sur la légalité c'est-à-dire le respect de principes juridiques excluant les considérations subjectives. Par exemple le système juridique français délimite 3 grands types d'infraction à la loi selon leur degré d'importance. Cela va de la contravention au crime en passant par les délits. Un tel ordonnancement montre que le droit obéit à des principes rigoureux. De la même façon, "nul ne peut se faire justice soi-même" et doit s'en remettre au droit s'il s'estime victime de préjudices.

                Enfin l'Etat de droit est associé au principe de la hiérarchie des normes qui veut que chaque type de règles juridiques ne soit pas contradictoire avec les règles de types supérieurs. Comme l'indique le second document, les règlement ne peuvent entrer en contradiction avec les lois en vigueur tout comme ces dernières ne peuvent contredire la Constitution. Il existe une cohérence qui rend le pouvoir de l'Etat légal et rationnel, c'est de ce principe qu'il tire sa légitimité et garantit l'impartialité et l'égalité aux citoyens. C'est ce que Max Weber appelera la légitimité légale-rationnelle. 

 

 

                Que l'on retourne la question dans tous les sens, la séparation des pouvoir a toujours pour fonction d'assurer la liberté et la sécurité politique des citoyens. En ce sens la séparation des pouvoirs est la base des régimes démocratiques. Rien ne dit encore toutefois comment sera organisée cette séparation, si elle se fera de manière souple comme dans les régimes parlementaires ou de manière stricte comme dans les régimes présidentiels.

 

 

Autre sujet possible : Le chef de l'Etat a-t-il les mêmes prérogatives dans tous les régimes politiques ?

 

 

 

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