Quels sont les effets des modes de scrutin sur la vie politique?

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L’avantage essentiel de la représentation proportionnelle est de permettre aux différentes sensibilités de l’électorat, fussent-elles minoritaires, de prétendre à être représentées. […] Le corollaire (1)de cet avantage, qui devient selon une autre logique un inconvénient, réside dans le fait que cette représentation diversifiée entraîne obligatoirement un éparpillement de la représentation qui génère une multiplication des partis, rendant difficile l’émergence de majorités de gestion (2). Cela d’autant plus que la représentation proportionnelle bloque, avant le scrutin, la conclusion d’alliances et de regroupements. En effet, chaque parti doit faire le plus fort pourcentage possible. Tous les concurrents sont des adversaires, même et surtout les plus proches politiquement. Il n’y aura pas, avec la proportionnelle, un second tour avec ses retraits et ses désistements. Par conséquent, […] il peut lui être reproché de constituer un facteur d’instabilité gouvernementale contribuant à engendrer des régimes d’assemblée (régime dans lequel l’Assemblée, le pouvoir législatif, domine le pouvoir exécutif). L’autre critique que supporte la représentation proportionnelle en générant un scrutin de liste, c’est qu’elle accroît considérablement le rôle des états-majors des politiques qui ne choisissent pas seulement les candidats mais aussi l’ordre de ceux-ci dans la liste. En fonction de l’influence des partis, c’est l’appareil du parti qui décide de qui sera éligible ou pas, l’électeur ne faisant qu’avaliser (3) ce choix. […]Le scrutin majoritaire à deux tours permet, comme la représentation proportionnelle, la multiplicité des partis aux élections. Il ne le fait cependant pas avec les mêmes résultats, ni avec les mêmes conséquences sur la stratégie des partis. Alors que dans la représentation proportionnelle règne le « chacun pour soi », les partis deviennent ici beaucoup plus dépendants les uns des autres. En effet, s’ils veulent avoir des élus, donc être efficaces, ils doivent, en vue du second tour, passer des alliances avec les formations les plus proches d’eux politiquement, pour obtenir la majorité relative. Ce système électoral génère donc des stratégies d’alliances électorales, voire des coalitions gouvernementales.

Source : « Institutions politiques, Droit constitutionnel », OPPENHEIM Jean-Pierre, LE MASSON Emmanuel, 1998.

(1) Conséquence.

(2) Majorités permettant la constitution d’un gouvernement stable.

(3) Confirmer.

 

Comme pouvait l'affirmer Michel Rocard, ancien premier ministre de F. Mitterand, "le système majoritaire est trop brutal, le système proportionnel est trop dangereux". Par système il faut entendre ici mode de scrutin c'est-à-dire le mode d'attribution des sièges lors d'élections. Les modes de scrutin sont important car ils permettent d'entrer dans le mode de fonctionnement concret de la démocratie. Comment les partis peuvent-ils arriver au pouvoir? Comment s'affrontent-ils lors des élections? Ausi nous nous allons voir comment le mode de scrutin influence à la fois la gouvernabilité d'un pays et l'organisation de la compétition électorale. 

 

La question de la gouvernabilité ...

* En proportionnant le nombre d'élus au pourcentage des voix exprimés, le scrutin proportionnel apparaît d'emblée plus démocratique. Un parti qui obtient 20% des voix aura 20% des députés. On a ainsi le sentimenet d'une représentation parfaite de la population, une sorte de photographie instantanée. Toutefois il ne s'agit pas encore d'un référendum.

* Mais risque d'ingouvernabilité du scrutin proportionnel : Si le mode avait été proportionnel lors de sélection législatives françaises de 2012, le Front national aurait obtenu 85 députés, ce qui aurait interdit aux 2 partis principaux, l'UMP et le PS d'obtenir la majorité absolu. Comment aurait-on pu former un gouvernement dans ces conditions? La sensibilité républicaine n'aurait-elle pas obligé ces 2 partis à gourner ensemble pour l'intérêt général? Et dans ce cas n'est-ce pas la voix de millions d'électeurs ayant voté pour un parti national qui aurait été étouffée? Il s'agit bien en tout cas de permettre la gouvernabilité du pays au détriment de la représentation populaire. 

* Risque évident lié aux régimes d'Assemblée où le pouvoir législatif est prépondérant comme sous la 4ème république et qui a été incapable de gérer le début des événements d'Algérie. D'où l'appelle à un homme providentiel, le général De Gaule et la restauration de l'exécutif et la fin de la prédominance des partis. C'est le processus de rationnalisation du législatif. 

Toutefois le scrutin majoritaire permet-il de palier toutes ces limites? Ne va-t-il pas nuire à la représentativé de la Nation?

*Certes il sacrifie la représentativé au nom de la gouvernabilité. Mais c'est aussi son avantage principal. 

* Cet avantage doit quand même être nuancé dans la mesure où le système anglais très brutal à 1 tour n'a pas empêché l'émergence d'une 3ème force d'appoint, le parti de Nick Clegg, les libéraux-démocrates, lors des dernières législatives. L'actuel Prime minister, David Cameron ne peut gouverner en comptanta sur le seul appui de son parti, le parti conservateur.

* C'est pour cette raison que certains défendent l'idée d'un scrutin mixte qui combinerait scrutins majoritaire et proportionnel. On pourrait ainsi préserver la stabilité gouvernementale et la représentativité. C'est ce que l'on observe lors des élections municipales, dès que le nombre d'habitant dépasse 1000. En effet dans ce cas le scrutin majoritaire plurinominal à 2 tours est abandonné au profit d'un scrutin proportionnel, de liste, à 2 tours, avec primle majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. 

 

... et de l'organisation de la compétition électorale.

* Par ailleurs le système proportionnel institue un certain rapport à loa compétition politique. En effet, chaque parti voulant obtenir le plus de voix possible considère tous les autrs partis comme des concurrents, des ennemis, quand bien même ils seraient proches au niveau des idées.

* Lorsque que le scrutin proprotionnel concerne des listes et non plus des candidats uniques (scrutin uninominal) alors l'ordre des candidats sur chaque liste devient primordial ce qui renforce finalement l'importance des directions de partis et donc l'électeur ne fait qu'avaliser une décision qui lui échappe.

* Le scrutin majoritaire, en particulier lorsqu'il est a 2 tours, permet les alliances entre partis proches pour remporter le second tour. En France un tel scrutin favorise aussi les triangulaires, c'est-à-dire le maintient de liste ayant obtenus plus de 12,5% des voix au second tour. Il arrive fréquemment que les partis dits "républicains" s'entendent pour faire battre les partis considérés comme dangereux pour la vie démocratique, le Front national en particulier.

 

Comme a pu le voir, le mode de scrutin n'est pas neutre sur la vie politique. Il conditionne à la fois la gouvernabilité d'un pays et les relations entre partis politiques. En ce sens définir la démocratie uniquement par des élections régulières et pluralistes semble nettement insuffisant. 

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