Quelles sont les caractéristiques institutionnelles du régime politique actuel de la France ?

Sujet donné en France métropolitaine, 2015

DOCUMENT 1

Le régime politique de la Ve République s'apparente à un régime mixte dans lequel coexistent une prééminence(1) présidentielle et les éléments essentiels d'un régime parlementaire comme le droit de dissolution [...]. Si la nature du régime institué en 1958 a suscité de nombreuses interrogations - l'appellation de régime présidentialiste ou de régime semi-présidentiel est à cet égard éloquente - le régime de la Ve République est fondamentalement parlementaire. La principale différence avec les régimes parlementaires voisins (britanniques ou Scandinaves par exemple) réside à la fois dans l'élection du Président de la République au suffrage universel direct qui peut faire du Chef de l'État un véritable chef de l'Exécutif et dans les pouvoirs importants qu'il détient.

À l'instar(2) toutefois de tout régime parlementaire, l'Exécutif est bicéphale, c'est-à-dire composé de deux têtes, le Président de la République et le Gouvernement dirigé par le Premier ministre. Le Parlement, composé de deux assemblées, a, quant à lui, le pouvoir de faire les lois et celui de contrôler l'Exécutif selon des limites précises [...].

Source : Fiches de Droit constitutionnel, Laurence BAGHESTANI-PERREY, 2008.

  1. Prééminence : supériorité.

  2. À l'instar de : comme.

 

DOCUMENT 2

Projets et propositions de lois définitivement adoptés par l’Assemblée nationale

 

Session 2013/2014

Nombre de projets de lois(1) adoptés

72

Nombre de propositions de lois(2) adoptées

d'origine Assemblée nationale

d'origine Sénat

26

17

9

Total des textes définitivement adoptés

98

Source : d'après Statistiques sur l'activité de l'Assemblée nationale. Assemblée nationale, session 2013-2014.

  1. Projet de loi: texte émanant du gouvernement, adopté en Conseil des Ministres et soumis à l'examen et au vote des deux assemblées.

  2. Proposition de loi : texte signé par un ou plusieurs parlementaires destiné à devenir loi s'il est inscrit à l'ordre du jour et adopté par les deux assemblées.

 

CORRECTION

Intro.

Revenir sur la séparation stricte et souple des pouvoirs, éventuellement définir les types de pouvoir ou revenir sur la séparation des pouvoirs énoncée par Montesquieu.

Plan possible

1/Un régime ambivalent ...

a) A la fois présidentiel ...

(Séparation strict des pouvoirs)

- Les pouvoirs du président (art. 16 de la Constitution), chef de l'Etat, des armées, nomme le premier ministre et préside le Conseil des ministres, élu au suffrage universel et ne peut être renversé sauf faute grave

- Vème république qualifiée de monarchie républicaine avec son premier président Charles de Gaulle.

b) ... et parlementaire

(Séparation souple des pouvoirs)

Le président peut dissoudre l'Assemblée nationale, Le premier ministre, chef du gouvernement est responsable devant l'A. N.

2/ ... qui a connu des évolutions contrastées.

a) Plus de pouvoir au président ...

Quinquenat (réforme de 2000), 2 mandats consécutifs maximum (réforme de 2008), notion d'hyperprésident mise en avant par N. Sarkozy. De touet façon, comme le rappelle Olivier Duhamel, les périodes où le président a la main sont plus importantes que les périodes de cohabitation (+ de 70% du temps). Le psident a toujours pu imposer ses vues malgré une minorité dans son "parti", ex. fin de la guerre d'Algérie, loi sur l'avortement, etc.

b) ... ou au Parlement ?

Limitation de l'usage du 49/3 (réforme de 2008) limitant le parlementarisme rationalisé.  

 

 

 

 

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