Quelles sont les caractéristiques institutionnelles du régime politique actuel de la France ?

DEUX SUJETS CORRIGES

SUJET. Pourquoi peut-on dire du régime politique français actuel qu’il est semi-présidentiel ? (Autres centres, juin 2014).

I – Un régime qui emprunte au régime présidentiel de séparation stricte des pouvoirs ...

II - ... mais aussi au régime parlementaire de séparation souple des pouvoirs.

DOCS

Que disent les docs?

Connaissances perso ?

1

Majorité de droite pour la 10 ème législature

1993-1995 : 2ème cohabitation avec Mitterand Pt et Balladur 1er M. (pour info la 1ère cohabitation date de 86 => 89 avec Mitterand Pt et Chirac 1er M). Puis après l'élection présidentielle de 1995, Chirac devient Pt et nomme Juppé 1er M. Mais, la dissolution ordonnée par Chirac change la donne :

Majorité de gauche pour la 11ème après la dissolution de 1997.

3ème cohabitation avec Chirac Pt et Jospin 1er M.

Au final les périodes de cohabitation en séparant les 2 têtes de l'exécutif, Pt et 1er M, révèlent la nature parlementaire du régime puisque c'est le chef du gouvernement, le 1er M qui conduit la politique du pays. Par exemple Chirac n'était pas favorable aux 35H lorsqu'ils ont été votés. Mais contrairement au Pt US, il n'avait pas de droit de véto, même s'il présidait toujours le conseil des ministres. Les périodes de cohabitation étaient possibles comme aux USA à cause du décalage entre la durée du mandat présidentiel et parlementaire, ou encore suite à une dissolution comme en 1995, ce qui montre bien encore une fois la nature parlementaire du régime. Or la réforme de 2000 n'a t-elle pas mis fin aux décalages électoraux ?

Par ailleurs la réforme constitutionnelle de 2008 n'a t-elle pas revalorisé les prérogatives du Parlement en limitant l'usage du 49-3 à un seul texte par session notamment, remettant ainsi en cause le principe du parlementarisme rationalisé (CAD limité) ?

2

1er M subordonné au Pt

C'est le président qui conduit in fine la politique du pays dans la mesure où le parlement est de la même couleur politique. Par exemple De Gaulle a fait passer l'indépendance de l'Algérie alors que les parlementaires de droite étaient contre !

On imagine mal des députés s'opposer à un président originaire du même parti ou de la même couleur politique qu'eux. Ainsi les "frondeurs" du PS actuellement en France ne peuvent réclamer trop ouvertement une démission du Pt ou remettre en question un GVT sous peine d'élections qui pourraient aussi leur être défavorables.

De même le Pt peut innover comme avec l'"ouverture sarkozienne" à d'anciens ministres socialistes comme B. Kouchner. Cela a valu la petite phrase du député Devedjian : "Le Pt pet favoriser l'ouverture, y compris jusqu'aux ... sarkozystes"!

La réforme constitutionnelle de 2000 en calquant la date et la durée des élections présidentielle sur les législatives avec le quiquenat a souhaité limiter les risques de cohabitation et donc renforcé la nature présidentielle du régime. On se doute qu'un Pt une fois élu pourra dans les semaines qui suivent dégager une majorité présidentielle à l'AN qui lui sera ensuite en partie liée. Il est vrai ensuite que chaque Pt peut jouer son rôle de manière différente (différence entre rôle et statut en sociologie) avec de sérieuses contraintes toutefois. Cf. débat sur le "président ordinaire" que voulait incarner Hollande mais qui n'a pas pris dans l'opinion. Les Français ne veulent pas d'un Pt "ordinaire" justement. Mais souhaient-ils pour autant un "hyper-président" à la Sarkozy? Il semble qu'E. Macron n'ait pas tenu jusqu'au bout les engagement d'un président "jupitérien". Doit-on parler avec Olivier Duhamel de régime présidentialiste? D'ailleurs pour lui le régime français a été à 82% présidentiel le reste étant lié aux périodes de cohabitation. N'oublions pas qu'à l'origine la Vème République se voulait comme une sorte de "monarchie républicaine", avec le général De Gaulle.

Sujet donné en France métropolitaine, 2015

DOCUMENT 1

Le régime politique de la Ve République s'apparente à un régime mixte dans lequel coexistent une prééminence(1) présidentielle et les éléments essentiels d'un régime parlementaire comme le droit de dissolution [...]. Si la nature du régime institué en 1958 a suscité de nombreuses interrogations - l'appellation de régime présidentialiste ou de régime semi-présidentiel est à cet égard éloquente - le régime de la Ve République est fondamentalement parlementaire. La principale différence avec les régimes parlementaires voisins (britanniques ou Scandinaves par exemple) réside à la fois dans l'élection du Président de la République au suffrage universel direct qui peut faire du Chef de l'État un véritable chef de l'Exécutif et dans les pouvoirs importants qu'il détient.

À l'instar(2) toutefois de tout régime parlementaire, l'Exécutif est bicéphale, c'est-à-dire composé de deux têtes, le Président de la République et le Gouvernement dirigé par le Premier ministre. Le Parlement, composé de deux assemblées, a, quant à lui, le pouvoir de faire les lois et celui de contrôler l'Exécutif selon des limites précises [...].

Source : Fiches de Droit constitutionnel, Laurence BAGHESTANI-PERREY, 2008.

  1. Prééminence : supériorité.

  2. À l'instar de : comme.

 

DOCUMENT 2

Projets et propositions de lois définitivement adoptés par l’Assemblée nationale

 

Session 2013/2014

Nombre de projets de lois(1) adoptés

72

Nombre de propositions de lois(2) adoptées

d'origine Assemblée nationale

d'origine Sénat

26

17

9

Total des textes définitivement adoptés

98

Source : d'après Statistiques sur l'activité de l'Assemblée nationale. Assemblée nationale, session 2013-2014.

  1. Projet de loi: texte émanant du gouvernement, adopté en Conseil des Ministres et soumis à l'examen et au vote des deux assemblées.

  2. Proposition de loi : texte signé par un ou plusieurs parlementaires destiné à devenir loi s'il est inscrit à l'ordre du jour et adopté par les deux assemblées.

CORRECTION

Intro.

Revenir sur la séparation stricte et souple des pouvoirs, éventuellement définir les types de pouvoir ou revenir sur la séparation des pouvoirs énoncée par Montesquieu.

Plan possible

1/Un régime ambivalent ...

a) A la fois présidentiel ...

(Séparation strict des pouvoirs)

- Les pouvoirs du président (art. 16 de la Constitution), chef de l'Etat, des armées, nomme le premier ministre et préside le Conseil des ministres, élu au suffrage universel et ne peut être renversé sauf faute grave

- Vème république qualifiée de monarchie républicaine avec son premier président Charles de Gaulle.

b) ... et parlementaire

(Séparation souple des pouvoirs)

Le président peut dissoudre l'Assemblée nationale, Le premier ministre, chef du gouvernement est responsable devant l'A. N.

2/ ... qui a connu des évolutions contrastées.

a) Plus de pouvoir au président ...

Quinquenat (réforme de 2000), 2 mandats consécutifs maximum (réforme de 2008), notion d'hyperprésident mise en avant par N. Sarkozy. De touet façon, comme le rappelle Olivier Duhamel, les périodes où le président a la main sont plus importantes que les périodes de cohabitation (+ de 70% du temps). Le psident a toujours pu imposer ses vues malgré une minorité dans son "parti", ex. fin de la guerre d'Algérie, loi sur l'avortement, etc.

b) ... ou au Parlement ?

Limitation de l'usage du 49/3 (réforme de 2008) limitant le parlementarisme rationalisé.  

 

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