Qu'en est-il du régime allemand ?

Vous montrerez que le système politique allemand a les caractéristiques d'un régime parlementaire.

 

Le Bundestag est la chambre basse du Parlement allemand. Il compte 620 députés, élus pour une période de quatre ans au suffrage universel direct, libre, égal et secret. La moitié des sièges sont pourvus selon un mode de scrutin majoritaire à un tour, l’autre moitié selon un mode de scrutin proportionnel où les Länder forment les circonscriptions (...) Les membres du Bundestag sont les seuls politiciens allemands à être élus directement au niveau national. Les élections au Bundestag sont organisées au minimum 46 mois et au maximum 48 mois après les précédentes élections. En cas de dissolution, les élections doivent avoir lieu dans les soixante jours. Le Bundestag exerce avec le Bundesrat le pouvoir législatif. Le Bundestag examine, amende et se prononce sur les modifications de la loi fondamentale et sur les lois, mais le Bundesrat dispose d’un droit de veto suspensif ou absolu selon le type de lois. Les membres du Bundestag peut également faire des propositions de lois et disposent de différents droits – questions et interpellations – qui donnent à l’opposition un rôle important (...) Le Bundesrat est la chambre haute du Parlement allemand. Il compte soixante-neuf membres, qui sont en fait des membres des gouvernements des Länder (...) Le Bundesrat exerce avec le Bundestag le pouvoir législatif, mais dispose de moins de compétences que ce dernier. Son accord, à la majorité des deux tiers, est requis pour toute modification de la Loi fondamentale. Le Bundesrat dispose également d’un droit de veto sur les lois approuvées par le Bundestag. Ce droit de veto n’est que suspensif s’il s’agit de lois ordinaires – le Bundestag peut alors passer outre ce veto – mais ce veto est absolu s’il agit de lois de consentement. Sont notamment dites lois de consentement celles qui influent fortement sur la situation des Länder (...) Élu sans débat pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, le Président fédéral allemand exerce des fonctions avant tout honorifiques. Il doit avoir quarante ans révolus au moment de son élection. Il représente la République fédérale au niveau international, exerce un droit de grâce et nomme certains juges et fonctionnaires. Pour être valables, ses décisions doivent être contresignées par le Chancelier ou par le ministre compétent.

 

Source : http://elections-en-europe.net/institutions/systeme-politique-allemand/

 

Correction

Analyse du sujet :

1° Pourquoi un sujet sur l'Allemagne et pas sur les 3 cas analysés en classe ? Parce que celà peut arriver le jour de l'examen :

En quoi le régime politique espagnol a t-il les caractéristiques d'un régime parlementaire ?, France métropolitaine, Sujet de remplacement, 2014.

Pourquoi l'Italie peut-être considérée comme un régime parlementaire ?, Autres centres étrangers, 2016.

En quoi la Suède est-elle un régime parlementaire ?, Antilles-Guyane, sujet de remplacement, 2016.

Il faut donc se préparer à ce type de sujet.

Un sujet sur l'Allemagne est quant à lui déjà tombé.

2° La difficulté consiste alors à identifier dans le texte les indices d'un régime parlementaire qui sont par ailleurs peu nombreux. Il y en a deux :

  • "en cas de dissolution",

La dissolution renvoie à une prérogative essentielle du pouvoir exécutif dans un régime parlementaire. S'il y a une relation souple des pouvoirs alors on en déduit les autres caractéristiques que sont la question de confiance et la motion de censure.

  • "Le président fédéral allemand exerce des fonctions avant tout honorifique dont les décisions doivent être "contresignées par le Chancellier ou par le ministre compétent".

Le fait que le président de la République soit un chef de l'Etat sans réel pouvoir renvoie au statut du souverain en Grande-Bretagne notamment où par exemple la déclaration de politique qui est lue devant le Parlement est écrit par le premier ministre lui-même !

3° Sur quoi insiste le document ? Sur les modalités de foncitonnement des 2 chambres, le Bundestag (les députés représentants du peuple) et le Bundesrat qui représente les länder. Ce point est important car il sous-tend la structure de la réponse à donner en évocant les spécificités de fonctionnement du régime allemand. On pourrauit dire notamment que le Bundesrat semble disposer de davantage de pouvoir que la Chambre des Lords britaniques dont le spouvoirs se sont amoindris au cours du temps.

4° Remarque : L'existence de 2 chambres, ce que l'on appelle le bicaméralisme, n'est pas une spécificité du régime parlementaire puiqu'il existe aux USA, le Sénat et la Chambre des représentants.

5° Quelle notation ?

Item

points

Respect de la méthodologie : intro/développement/conclusion

2

Style

2

Qualité de l'introduction (mise en perspective, plan)

4

Utilisation du document

5

Utilisation des connaissances

5

Qualité de la conclusion

2

 

Une réponse possible :

Il est en général admis que la démocratie ne peut être pleine et entière qu'avec l'Etat de droit et la séparation des pouvoirs. Toutefois concernant cette dernière, il existe plusieurs façons de l'exercer car la séparation peur être souple ou stricte. Dans un cas on parlera de régime parlementaire, originaire de Grande-Bretagne et dans l'autre de régime présidentiel originaire des Etats-Unis. Il existe aussi un régime intermédiaire, le régime semi-présidentiel qui caractérise la France. Où pourrait-on situer l'Allemagne dans ce cadre ? Si le nom d'Angela Merkel est bien connu des Français, quelle est sa fonction précise et quelles sont ces prérogatives ? Doit-elle rendre des comptes au Parlement allemand, le Bundestag ? Est-elle la seule à la tête du pouvoir exécutif ? Nous allons voir en fait que le régime allemand est un bien un régime parlementaire de séparation souple des pouvoirs mais qui fonctionne de manière spécifique.

I – Une séparation souple des pouvoirs ...

  • Président sans réel pouvoirs, non élus directement.

  • GVT responsable devant le Bundestag (613 députés).

  • Rappel des procédures d'interaction entre les 2 pouvoirs : question de confiance, motion de censure et dissolution.

  • Aussi possibilité pour le Bundestag de créer des commissions d'enquêtes et des questions orales au GVT.

  • Double lecture des lois, par le Bundestag et le Bundesrat, représentant les länder. Mais Bundesrat ne peut modifier la loi, éventuellement véto mais important car + de 60% des lois désormais impliquent la majorité des 2 chambres. Il peut donc y avoir une "cohabitation à l'Allemande". Cela ne risque t-il pas de bloquer la gouvernabilité de la démocratie ?

II - ... avec un fonctionnement particulier.

  • Dans le cadre des 60% où il faut une majorité duale, il existe des procédures de conciliation. De toute façon depuis 50 ans le Bundesrat n'a repoussé définitivement qu'une loi par an en moyenne.

  • Parlementarisme rationalisé : * Echec d'une question de confiance n'=> pas nécessairement le Chancellier à démisionner qui peut demander au Pt de dissoudre l'Assemblée, ex. Schröder en 2005 * Motion de censure mais le Parlement doit proposer le nom d'un nouveau chancellier * Lancer l'"état de détresse législative" où avec l'accord du Président et du Bundesrat le chacellier peut gouverner 1x6 mois sans majorité au Bundestag mais au Bundesrat.

  • Système électoral particulier où l'électeur vote par exemple 2 fois pour assurer justice et efficacité (gouvernabilité), cf. mode de scrutin).

  • 6 lois sur 7 sont d'origine gouvernementale. Le Bundestag ne donne que son avis puis va au Bundestag.

  • Les propositions du Bundestag doivent impliquer au min. 26 députés CAD un groupe parlementaire et le Bundesrat n'a pas l'initiative des lois mais peut à la majorité déposer un texte (6% des cas).

  • Bien qu'ayant perdu la majorité au Bundesrat, la chancellière paraît pouvoir gouverner. Culture du consensus en Allemagne pas comme en France. D'ailleurs lors des dernières élections Angela Merkel, démocrate-chrétienne a du composer avec le parti social-démocrate, ce qui a aboutit notamment à la mise en place d'un salaire minimum en Allemagne, promesse de campagne de ce parti.

Nous avons donc pu voir que le régime démocratique allemand reposait bien sur une séparation souple des pouvoirs et qu'il avait su préserver des espaces pour un parlementarisme rationalisé. La confrontation possible entre le Bundestag et le Bundesrat se tempère en fait par une culture politique particulière fondée sur le compromis, largement inconnu en France. Cela montre à l'évidence que l'analyse des régimes politiques est incomplète sans rendre compte des types de culture politique qui les animent.

 

 

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