Comment le pouvoir législatif assure-t-il son rôle dans les régimes parlementaires et présidentiels?

Doc1.

C’est l’Angleterre qui offre le meilleur exemple [d'une séparation souple des pouvoirs]: la Chambre des communes dispose du pouvoir législatif et le cabinet du pouvoir exécutif, la Chambre des communes peut révoquer le cabinet à tout moment et celui-ci peut demander à la reine de dissoudre la Chambre. En réalité, comme le Premier Ministre est le chef de la majorité à la Chambre, celle-ci adopte toutes les lois proposées par le cabinet et ne le révoque jamais. Le Premier Ministre dispose donc en réalité du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Ce qui distingue ce régime du despotisme — au sens de Montesquieu, c’est-à-dire d’un régime dans lequel un seul gouverne selon ses caprices — et conduit à la modération est le rapport de forces au sein de la majorité, l’existence d’élections régulières et la possibilité d’une alternance. Mais on voit bien qu’il ne s’agit plus de répartition des fonctions juridiques de l’État. Certains sont alors tentés de dire que la séparation des pouvoirs est remplacée soit par l’équilibre entre la majorité et l’opposition, soit par un équilibre entre les différentes composantes de la majorité. Cependant, cet équilibre n’en est pas réellement un, car tant que l’alternance ne s’est pas réalisée, tant que le Premier Ministre n’a pas été chassé par les élections ou par une révolution de palais, il exerce bien la totalité du pouvoir.

Source : article "La séparation des pouvoirs" par M. Tropper dans http://dictionnaire-montesquieu.ens-lyon.fr/index.php?id=286

 

 

 

Doc2. Organigramme du fonctionnement du régime politique américain.

 

Source : http://images.google.fr/imgres?imgurl=http://www.thucydide.com/realisations/utiliser/schemas/img/constitusa.gif&imgrefurl=http://www.thucydide.com/realisations/utiliser/schemas/etats_unis.htm&h=434&w=563&tbnid=6Z9Jo8_qHqlwfM:&tbnh=98&tbnw=127&docid=Jf-dnc1H_g6KKM&usg=__6Ip_E9LH2Koh6NY6zWqAmQzKJI4=&sa=X&ved=0ahUKEwiavZDsuvPMAhVGPRoKHfc4B0cQ9QEINzAC

 

  

Le pouvoir législatif est parmi les 3 pouvoirs politiques systématisés par Montesquieu, celui qui consiste à voter la loi. Quelque soit les régimes en cause, le pouvoir législatif se compose généralement de 2 assemblées (2 chambres). L’une directement élue au suffrage universel (la chambre basse) qui détient en général l’essentiel des prérogatives conférées au pouvoir législatif. L’autre non élue ou élue indirectement (la chambre basse) qui ne sert en grande partie que de contre-pouvoir à la chambre des représentants en retouchant les lois (amendements). Toutefois le pouvoir législatif pris dans son ensemble disposera-t-il des mêmes prérogatives institutionnelles quelque soit le type de régime démocratique? Nous allons montrer que le pouvoir législatif n'assure pas son rôle de la même façon selon que le régime est présidentiel ou parlementaire.

 

C'est peut-être dans le régime parlementaire que le pouvoir législatif semble pouvoir jouer pleinement son rôle. Dans ce type de régime il existe en effet une séparation souple des pouvoirs entre l'exécutif, qui exécute les lois et mène la politique du gouvernement et le législatif qui vote la loi. Plus précisément comme les 2 pouvoirs dépendent l'un de l'autre, le pouvoir législatif a des moyens de pression important. Ces moyens, accordés en fait à la chambre basse, tiennent essentiellement dans la motion de censure et la question de confiance. Si la seconde est à l'initiative du gouvernement, la seconde est à l'initiative des parlementaires. En ce qui concerne l'opposition parlementaire, celle-ci peut même se voir reconnaître un staut officiel comme dans le régime anglais. Le leader de l'opposition notamment est rémunéré en tant que tel par le Trésor public. Il peut constituer ce que l'opn appelle un cabinet fantome (shadow cabinet) avec des ministres "fantomes" qui peuvent alors éclairer l'opinion publique sur ce qu'ils feraient à la place des ministres actuellement en fonction.

Mais les pouvoirs du législatifs ne sont pas aussi étendus qu'ils n'y paraît. Si l'opposition dispose d'un certain statut au sein de la Chambre des Communes, la chambre des Lords, quant à elle, a vu son pouvoir diminuer au cours du temps. Elle ne peut plus par exemple modifier les lois financières (money bills). Si la Chambre des Communes peut théoriquement renverser le gouvernement, il se trouve qu'en pratique, le jeu institutionnel donne l'avantage au gouvernement et à l'exécutif. Déjà 90 % des lois sont proposés par le gouvernement. Ensuite le système des whisps, c'st-à-dire des parlementaires faisant le lien entre les députés et le gouvernement, permet d'assurer la discipline parlementaire. Le premier ministre dispose alors d'un pouvoir important, et ce d'autant plus qu'il est issu des rangs de la majorité parlementaire et que les ministres sont issus eux-même du Parlement. Ce point est soulignée par M. Tropper dans le document 1 : "Le premier ministre dispose donc en réalité du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif" et ce sont les élections et l'éventuelle alternance qui interdit de parler de "despotisme".

Rien de tel dans le système présidentiel où les pouvoirs exécutifs et législatifs sont plus strictement séparés l'un de l'autre. On parle d'ailleurs, dans la lignée de Montesquieu, de séparation stricte des pouvoirs. Ainsi le Président ne peut dissoudre la Chambre des représentants qui ne peut elle-même renverser le gouvernement qui dépend seul du Président. Ceci-dit, la Chambre ne peut faire passer des lois en contradiction avec le Président puisque ce dernier peut opposer son véto, comme cela se passe en particulier aux USA, symbole du régime présidentiel. Remarquons toute de même que le Congrès (chambre des représentants et le Sénat) peut passer outre avec une majorité des 2/3, difficile à atteindre. Les pouvoirs s'équilibrent dans ce qu'on appelle le système des poids et contrepoids (checks and balances). Le vote du budget en particulier et qui commande toute l'action de l'administration (des ministères) doit souvent faire l'objet de compromis et de tractations lorsque la couleur politique du Président et du Congrès diverge. C'est notamment ce qui est arrivé au président Obama dans la deuxième partie de son mandat où les Républicains, majoritaires à la Chambre des représentants, ont fait beaucoup d'obstruction. On a d'ailleurs pu de nouveau parler "do-nothing Congress". C’est pour cette raison que de nombreux régimes présidentiels notamment en Amérique latine se sont fortement présidentialisé pour réduire le rôle des députés afin de permettre le fonctionnement efficace des institutions.

Les pouvoirs du législtatif ne s'arrête pas là. Contrairement au système anglais par exemple, le système américain, accorde une place importante au Sénat qui se voit attribué des prérogatives spécifiques comme celle de donner son accord sur les ratifications de traités ou de voter la destitution du Président (procédure d'impeachment) sur demande de la chambre des représentants. Le pouvoir législatif apparaît donc bien plus à même de jouer son rôle dans le système présidentiel, en tout cas américain. Un ancien élu peut même déclarer : "Celui qui a siégé au Congrès américain ne saurait être enthousiaste à l'idée de devenir membre d'une institution telle que la Chambre des communes britanniques" (John Brademas in Démocratie, ouvrage collectifs, 1998). Un membre du Congrès peut en effet être seul à l'origine de textes de lois, ce qui est impensable pour J. Brademas dans la plupart des systèmes parlementaires.

 

Nous voyons donc que le pouvoir législatif peut jouer son rôle de différentes manières et qu'une séparation stricte des pouvoirs avec un président et un gouvernement "inamovibles" ne lui est pas forcément institutionnellement défavorable.  

 

 

Remarque.

 

La partie en gras alourdit l'introduction et peut être insérée dans le développement. Toutefois comme cela concerne les 2 types de régimes, parlementaire et présidentiel, il est peut-être préférable de l'évoquer dès l'introduction.   

 

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