Les régimes parlementaires

Système monocaméral : 1 seule chambre des représentants, en général des députés élus au suffrage universel.

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Système bicaméral : 2 chambres avec la chambre des représentants élus au suffrage universel jouissant donc d'une plus grande légitimité appelé la chambre "basse" disposant de l'essentiel du pouvoir législatif et une chambre au mode de nomination indirect appelée chambre "haute" (ex. Chambre des Lords en GB) servant de contrepoids avec des pouvoirs limités.

 

 

 

 

Contrôle mutuel des pouvoirs exécutif et législatif

 

 

 

 

Séparation souple des pouvoirs

Contrôle de l'exécutif par la motion de censure et le vote de confiance (proposée par le GVT)

Contrôle du législatif par la dissolution

 

 

 

Risque de tension entre l'exécutif et le législatif car

 

1) Dans les régimes dualistes où le gouvernement est responsable devant la chambre des représentants mais aussi devant le président de la République, il peut y avoir incompatibilité entre le Pt-R et la chambre, ex. IIIème République.

2) Majorité incertaine, chef de gouvernement comme "+ petit dénominateur commun au sein de la coalition" parlementaire. Cela définit en particulier les régimes dit d'"Assemblées" où le législatif domine l'exécutif et peut faire et défaire les gouvernements, ex. Convention en France (1792-94) = régime "pure" d'Assemblée et par extension la IVème République. Le pays peut devenir ingouvernable.

 

Illustrations historiques :

Dans l'Histoire de France, c'est la IIIème République qui consacre la naissance du monisme. Histoire mouvementée de luttes à plusieurs niveaux : républicains c. royalistes, président de la république (d’abord chef de l’exécutif au début de la présidence Thiers) c. chambre des députés. Loi du 25 février 1875 : Pt-R dispose de pouvoirs étendus comme initiative des lois concurremment avec Assemblées, droit de grâce, force armée, droit de dissolution = Compromis des républicains en face de monarchistes majoritaires. Puis bras de fer car en 1876 : députés majoritairement républicains. Mais Mac-Mahon, Pt-R royaliste d’où sorte de « cohabitation ». 16 mai 1877 : Il démissionne Jules Simon président du Conseil et le remplace par le duc de Broglie. Mais nouveau gvt minoritaire intenable. Mac-Mahon dissout la Chambre où les républicains l’emportent. Mc-Mahon démissionne en 1879. Jules Grévy élu Pt suite à la démission de Mac-Mahon en 1879 promet ne jamais entrer en lutte avec la représentation nationale.On observe ainsi un décalage entre textes et pratique. C'est le Président du conseil qui dirigera, alors que ses attributions ne sont même pas spécifiées.

Toutefois le déclin des régimes dualistes n'est pas aussi certains (cf. Vème République française ainsi qu'à la Russie).

* La IVème République qui s'installe en 1946 disparaîtra en 1958, suite à son incapacité à régler la crise coloniale en Algérie, ce qui aboutira à la mise en place de la Vème République par le général De Gaulle, où l'exécutif reprend de l'importance et met fin au régime d'instabilité gouvernementale * République italienne jusqu'à la réforme électorale de 1993 * Plus récemment en Belgique il a fallu plus de 18 mois, après les élections législatives du 13 juin 2010 pour former un nouveau gouvernement, les négociations ayant longtemps buté sur les divergences entre les partis flamands, majoritaires en Belgique, et francophones, incapables de s'entendre sur le budget 2012. Au point que la question même de l'éclatement du pays a été régulièrmement posée. Au final : 535 jours sans gouvernement, un record mondial.

D'où la pratique d'un parlementarismerationalisé

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Ensemble des procédures institutionnelles permettant d'éviter une instabilité gouvernemantale à travers la loi électorale ou les modalités des renversement du gouvernement.

 

Illustrations

 

* Principe du scrutin uninominal à un tour en Grande-Bretagne favorisant le bi-partisme et, en théorie, l'établissment d'une majorité stable.

Mais élections de 2010?

* Le parlementarisme rationalisé allemand a fait ses preuves dès ses débuts, notamment grâce à la mise en place d'un système de motion de censure constructive, qui n'admettait le renversement du chancelier que si une majorité d'opposition cohérente et structurée parvenait à monter un projet politique crédible.

 

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