1/La Commission européenne, le parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (le conseil des ministres) constituent les fondements du triangle institutionnel européen car ils font "vivre" les pouvoirs exécutif et législatif de l'UE et reposent chacun sur un principe spécifique d'une union qui est davantage qu'une confédération et pas encore tout-à-fait une fédération à l'américiane par exemple.
Pouvoir exécutif = Commission. C'est elle qui propose les lois, veille au respect des décisions européennes. Parle au nom de l'Europe et défend l'intérêt général de l'Europe. Par exemple une décision peut "favoriser" l'Allemagne mais "défavoriser" la France et vice versa. Il y a 27 commissaires plus le président.
Pouvoir législatif : partagé entre le conseil des ministres et le parlement. Le conseil parle au nom des Etat membre (chaque ministre défend les intérêt de son Etat ) et le parlement parle au nom des citoyens européen, ce qui peut inclure un intérêt général européen mais difficile à évaluer. Il y a 28 Etats membres et le Parlement européen compte 751 députés depuis la législature de 2014. Si la France possède 74 euro-députés, l'Allemagne en dispose de 96.
2/ Pôle communautaire = regroupe les institutions politiques européennes qui agissent e nfonction de l'intérêt de l'UE dans son ensemble et non en fonction de l'intérêt des Etat membres. Par exemple un commissaire portugais peut très bien défendre une directive qui favorise une partie des pays européens mais pas le Portugal. L'Europe parle alors d'une seule voie.
3/ Les lobbies ont un rôle important du fait des montants engagés, du nombre de lobbystes travaillant à Bruxelles, des rencontres qui sont faites avec par exemple les eurodéputés, sureprésentation de la finance et des entreprises américaines. C'est logique puisque les acteurs économiques cherchent à défendre leurs intérêts, encore faut-il que tous les intérêts en présence soient représentés. Mais cela est dangereux car normalement en démocratie les intérêts économiques doivent s'effacer devant l'intérêt général. Pensons aux OGM par exemple. Par ailleurs comment concevoir que les firmes US soient autant représentées alors que l'on parle de l'Union européenne !
La procédure de codécision (entre le Parlement et le Conseil de l'Union européenne).
5/ Vote à la majorité qualifiée. Depuis le 1er novembre 2014, le processus de décision au sein du Conseil (Conseil des ministres) a changé. S’applique désormais le système introduit par le traité de Lisbonne : celui d’une double majorité, celle des États et celle des citoyens (art. 16 TUE et 238 TFUE). La majorité qualifiée doit rassembler au moins 55% des États membres (soit un minimum de 16 États) et 65% de la population. Il existe une minorité de blocage qui doit inclure au moins quatre États membres représentant 35% de la population, sinon on considère que la majorité qualifiée est atteinte. Cette minorité de blocage a été introduite à la demande des « petits pays » pour éviter que trois États membres parmi les plus peuplés, puissent empêcher l’adoption d’une décision.
Vote à la majorité simple : selon le nombre d'Etats qui a la majorité.
Vote à l'unanimité : Tous les Etats doivent être d'accord sur une directive ou un projet.
Le vote à la majorité qualifiée est un intermédiaire entre la majorité et l'unanimité. L'unanimité bloque la construction européenne, il y aura toujours au moins un pays en désaccord sur un projet et la majorité simple implique une Europe fédérale, les pays minoritaires se soumettant à la loi de la majorité, ce qui est politiquement difficilement envisageable (manque de soutien populaire des citoyens).
Remarque : la procédure de vote à la majorité qualifiée concerne le vote en Conseil des ministres.
6/ Le parlement européen peut empêcher l'adoption d'un acte malgré la procédure de conciliation lorsqu'il y a désaccord avec le conseil de l'UE (conseil des ministres). Comme dans les procédures législatives natioanles, des amendements peuvent être déposés. Plusieurs lectures sont donc posibles.
7/ Le traité de Lisbonne renforce les pouvoirs du parlement en étendant la codécision (procédure législative ordinaire) à 50 nouveaux domaines et en lui laissant élire le président de la Comission européenne sur proposition du Conseil des ministres.
8/ Glissement vers une europe fédérale avec : la nomination d'un représentant de l'Union pour les Affaires étrangères : l'europe est donc ensée parler d'une seule et même voix au niveau diplomatique. Mais c'est loin d'être une réalité, cf. Affaire ukrainienne! + nomination d'un président du Conseil européen, mais ce n'est pas un "vrai" président au sens de chef de l'exécutif, d'ailleurs qui connaît son nom, ce qui traduit le manque de visibiltié de l'UE + extension du vote à la majorité qualifiée qui augmente les chances de faire passer des décisions au nom de l'Europe puisque c'est la Comission qui propose les lois et qui parle au nom de l'Europe.
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