Correction du DM de sciences politiques

Plan

1. Un exécutif bicéphal …

Le pouvoir exécutif se compose d'un chef de l'Etat, l'Empereur et d'un premier ministre qui est le chef du gouvernement.

a) Les pouvoirs limités et honoriques de l'empereur du Japon.

S'il nomme le premier ministre et le président de la Cour Suprême ils sont en fait désignés par le Parlement(art6 de la constitution). S'il dispose de certaines prérogatives, comme dissoudre le Parlement, c'est toujours sur proposition du gouvernement (art7). On peut donc dire que l'empereur est irresponsable politiquement parlant. En ce sens il partage le même rôle que le président allemand ou la reine d'Angleterre. S'il agit au nom du peuple ses actes sont préétablis, contresignés, accordés. Il n'a pas de réelle autonomie. Cela rappalle la reine d'Angleterre qui lit le discours de politique générale écrit par le premier ministre devant les parlementaires réuinis au Palais de Westminster.

b) Le premier ministre, chef du gouvernement.

C'est le gouvernement qui dispose du pouvoir exécutif, c'est-à-dire de faire appliquer les lois votées par le Parlement. Le premier ministre préside le gouvernement et nomme les ministres qui sont à la tête des différentes administrations composant l'appareil d'Etat.


 

2. … pour une séparation souple des pouvoirs.

Ce qui caractérise essentiellement le régime parlementaire, c'est la séparation souple des pouvoirs, entre l'exécutif et le législatif. Cela signifie que le gouvernement est responsable devant le Parlement et que la politique menée ne peut se faire sans son accord au moins implicite (art66). Ainsi le Parlement peut voter une motion de censure ou rejetter une motion de confiance, ce qui aboutit à la démission du gouvernement(art19). D'une manière générale c'est le Parlement qui vote la loi, en tant qu'organe du pouvoir législatif (art59). L'exécutif procède bien du législatif et la majorité des ministres proviennent du Parlement (art68).

En contrepartie le Parlement peut être dissout. La dissolution est une arme de dissuasion et donc de contrôle essentiel puisque les députés ne sont jamais sûrs d'être réélus. Ils doivent donc composer avec le gouvernement. Les ministres ont aussi la possibilité de venir s'expliquer devant les parlementaires (art63), aussi parce que ces derniers le réclament.


 

Autre possibilité  :

1. Un chef de l'Etat politiquement irresponsable

2. Un gouvernement responsable devant le Parlement.


 


 

 
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